Dispositions de fond de l'Accord SPS facilitant les échanges

Ce troisième cours de la série de cours SPS présente les principes de l’Accord SPS qui soutiennent un commerce sûr des produits alimentaires et agricoles. Découvrez les notions d’équivalence, de régionalisation et les exigences en matière de transparence, ainsi que les procédures de contrôle et d’inspection, qui doivent rester équitables et non excessivement contraignantes. Ces disciplines favorisent des mesures fondées sur la science et garantissent la cohérence et l’équité dans les pratiques commerciales mondiales.

Structure du cours:

• Module 1 - Équivalence
• Module 2 – Régionalisation
• Module 3 - Transparence
• Module 4 - Procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation