Liste des politiques actives

Politique complète

En s'inscrivant sur la plate-forme d'apprentissage en ligne de l'OMC, les utilisateurs acceptent les modalités et conditions suivantes:

Utilisation du Matériel de Formation de l'OMC

• Aucune partie des matériels de formation de l'OMC ne peut être utilisée, reproduite et/ou diffusée, sous quelque forme ce que soit, à des fins commerciales ou lucratives. L'OMC peut autoriser, par écrit et au préalable, l'utilisation, la reproduction et/ou la diffusion de ses matériels de formation à des fins strictement non commerciales et scientifiques, pédagogiques et/ou de recherche sans but lucratif, sous réserve que l'Organisation soit correctement reconnue et identifiée. Les demandes d'autorisation doivent être adressées par courrier électronique à l'adresse enquiries@wto.org.

Utilisation du Logo de l'OMC

• Le logo de l'OMC est une marque enregistrée. Ce logo (y compris le nom et l'acronyme de l'Organisation dans les trois langues officielles) ne peut être utilisé par des tierces parties, sauf avec l'autorisation écrite préalable de l'Organisation. Les demandes d'autorisation doivent être adressées par courrier électronique à l'adresse enquiries@wto.org.

Modifications du Matériel de Formation

• L'OMC se réserve le droit d'apporter des ajouts, des modifications ou des mises à jour à tous ses matériels de formation sans préavis.

Responsabilité

• En aucun cas elle ne sera tenue responsable en cas de perte, de modification, de dommage ou de dépense subis du fait de l'utilisation de ses matériels de formation.

Opinions Exprimées

• Les vues exprimées dans le cadre de l'utilisation autorisée des matériels de formation de l'OMC ne sont pas nécessairement celles de l'OMC, de son Secrétariat, ou de l'un quelconque de ses Membres. Elles ne sauraient être interprétées comme une quelconque caution d'opinions ou de recommandations de la part de l'OMC, de son Secrétariat ou de ses Membres. L'avertissement visant le site Web de l'OMC s'applique également par référence à la plate-forme d'apprentissage en ligne.

Documents d'information

• Les utilisateurs acceptent de recevoir des documents d'information sur l'assistance technique de l'OMC, y compris de la part de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT).

Environnement de Travail

• L'OMC s'est engagée à promouvoir un environnement de travail harmonieux et sûr. Toutes les personnes qui prennent part à nos activités de formation (y compris les formateurs, les participants, les membres du personnel des institutions partenaires, etc.) sont tenues d'agir avec tolérance, sensibilité et respect des différences. Aucune forme de discrimination, de harcèlement (y compris le harcèlement sexuel) ou d'abus de pouvoir ne sera tolérée. Toutes les plaintes à ce sujet doivent être adressées à prohibitedconduct@wto.org et seront traitées rapidement.

Protection des données

• Les données personnelles seront traitées par l'OMC conformément à la Politique de confidentialité du site Web de l'OMC.

Identifiants

• Les identifiants fournis pour se connecter à la plate-forme d'apprentissage en ligne ne sont pas transférables. Seuls les utilisateurs enregistrés autorisés peuvent utiliser les identifiants qui leur ont été communiqués pour se connecter.

Utilisation de la Plateforme e-Learning

• La plate-forme d'apprentissage en ligne et ses fonctionnalités doivent être exclusivement et expressément utilisées pour le cours suivi et ce qui en découle.

Suivi

• Les communications effectuées sur la plate-forme d'apprentissage en ligne peuvent être surveillées par l'OMC afin de garantir le respect du présent accord d'utilisation.

Violation de l'accord

• En cas de violation du présent accord d'utilisation, l'utilisateur se verra automatiquement retirer le droit de continuer d'utiliser la plate-forme d'apprentissage en ligne.

Politique complète

En s'inscrivant sur la plate-forme d'apprentissage en ligne de l'OMC, les utilisateurs acceptent les modalités et conditions suivantes:

Un seul compte par utilisateur

• Les utilisateurs s'engagent à ne conserver qu'un seul compte actif. Les comptes multiples pour le même utilisateur ne sont pas autorisés et seront supprimés par l'administrateur du site. Si vous avez déjà un compte, vous pouvez créer un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien "Réinitialiser votre mot de passe" se trouvant sur la page de connexion.